Cannabis thérapeutique : des précisions à connaître

Par Admin | 26 octobre 2020 ( Mise à jour 10 décembre 2020)

Depuis plusieurs mois, le Gouvernement a acté la mise en place d’une expérimentation relative à l’usage médical du cannabis (le « cannabis thérapeutique »). Quelques précisions viennent d’être apportées aux modalités de cette expérimentation. Que devez-vous savoir ?

Cannabis thérapeutique : pour qui, sous quelles formes, par qui ?

A titre expérimental, l’usage médical du cannabis sous la forme de médicament est autorisé, pour une durée de 2 ans à compter de la prescription au premier patient et au plus tard à compter du 31 mars 2021.

Les situations médicales pour lesquelles l’usage du cannabis thérapeutique est autorisé sont uniquement les suivantes :

les douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies (médicamenteuses ou non) accessibles ;
certaines formes d’épilepsies pharmaco-résistantes ;
certains symptômes rebelles en oncologie liés au cancer ou au traitement anticancéreux ;
les situations palliatives ;
la spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou des autres pathologies du système nerveux central.

Le cannabis thérapeutique est prescrit en cas de soulagement insuffisant ou de mauvaise tolérance des thérapeutiques (médicamenteuses ou non).

Le cannabis contenu dans les médicaments doit respecter des fourchettes de ratios de doses, consultables à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=JQWiPbjHXzl_ofc8s52y6Rw7vDZFNnoUYrgSjWmeUG4=.

Les médicaments peuvent se présenter sous 3 formes :

une forme pour inhalation par vaporisation telle que des sommités fleuries séchées ou des granulés, contenant du THC et du CBD ;
une forme orale à base d’extraits solubilisés dans une matrice huileuse sous forme de capsules ou sous une forme pharmaceutique équivalente contenant du THC et du CBD ;
une forme orale ou sublinguale à base d’extraits solubilisés dans une matrice huileuse contenant du THC et du CBD.

Enfin, sachez que c’est l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) qui est l’autorité compétente en charge de l’appel à candidatures visant à sélectionner des prestataires pour la fourniture et la distribution du cannabis thérapeutique.

Source : Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l’expérimentation prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés