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Facturation électronique : une expérimentation pour 2024 ! Pour renforcer la compétitivité des entreprises et simplifier leurs démarches administratives, l’obligation de facturation électronique et de transmission de certaines données à l’administration est généralisée. Cette dématérialisation s’effectue, selon le choix de l’entreprise, soit via : le portail public de facturation ; une des plateformes dites «…
Focus sur la « cellule incendie » La cellule incendie, mise en place par l’administration fiscale, a pour but d’informer et de guider les particuliers et les professionnels qui ont été victimes des incendies de l’été 2022. En parallèle, l’administration fiscale devrait également mettre en œuvre un plan d’accompagnement comprenant des mesures fiscales (par exemple,…
Changement d’adresse : quelle information ? Une société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) reçoit 2 mises en demeure de la part de l’administration fiscale, qui lui réclame le paiement de la taxe foncière dont elle est redevable assorti d’une majoration. Mais la société s’oppose à cette demande puisque, selon elle, l’administration…
Bons cadeaux et facturation électronique : faisons le point ! Pour mémoire, il est prévu, à compter du 1er juillet 2024, la mise en place progressive d’un dispositif de facturation électronique hybride, comprenant l’obligation, pour certaines entreprises assujetties à la TVA : de facturer leurs clients par voie électronique ; de transmettre, à l’administration fiscale,…
Label employeur partenaire des sapeurs-pompiers : des détails ! Pour mémoire, les employeurs (publics comme privés) qui comptent parmi leurs salariés des sapeurs-pompiers volontaires peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt (appelée « réduction d’impôt mécénat ») au titre de leur mise à disposition, à titre gratuit, au profit des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS),…
Label employeur partenaire des sapeurs-pompiers : des détails ! Pour mémoire, les employeurs (publics comme privés) qui comptent parmi leurs salariés des sapeurs-pompiers volontaires peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt (appelée « réduction d’impôt mécénat ») au titre de leur mise à disposition, à titre gratuit, au profit des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS),…
Groupe TVA : nouveau dispositif, nouvelles règles Pour mémoire, il a été créé, depuis le 1er janvier 2022, un régime de groupe au regard de la TVA, dont l’application sera effective en 2023. L’objectif de ce dispositif est de constituer un « groupe TVA » ou un « assujetti unique » entre : personnes assujetties…
Facturation électronique : pour qui ? Le champ de l’obligation de facturation électronique est défini dans les textes. Ainsi, toutes conditions remplies, pour l’émission, la transmission et la réception des factures relatives à certaines opérations (ainsi qu’aux acomptes correspondants), il faudra impérativement utiliser un format électronique répondant à des normes qui seront définies ultérieurement par…
Frais de déplacement domicile-travail : un bref rappel Pour mémoire, l’employeur peut participer à la prise en charge des frais de transport domicile-travail de ses employés de 3 manières distinctes (2 étant facultatives et la 3e étant obligatoire). D’abord, il peut prendre en charge tout ou partie des frais de carburant et des frais exposés…
Groupe TVA : nouveau dispositif, nouvelles règles Pour mémoire, il a été créé, depuis le 1er janvier 2022, un régime de groupe au regard de la TVA, dont l’application sera effective en 2023. L’objectif de ce dispositif est de constituer un « groupe TVA » ou un « assujetti unique » entre : personnes assujetties…
