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Une foire aux questions pour le forfait mobilités durables Pour mémoire, le forfait mobilités durables (FMD) est un dispositif financier de soutien aux salariés pour leurs déplacements domicile-travail. Il permet aux employeurs qui le souhaitent de prendre en charge tout ou partie des frais des salariés liés à l’utilisation de moyens de transport moins polluants…
Des aides revalorisées à compter du 1er septembre 2022 Concernant les personnes en situation de handicap Afin de garantir le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap et de leur permettre de créer leur propre emploi, l’Agefiph revalorise notamment de : 6 % l’aide au parcours vers l’emploi ; 5 % l’aide à…
Rentrée scolaire et bons d’achat : une exonération sous conditions Les bons d’achat « rentrée scolaire » attribués par le CSE peuvent être exonérés de cotisations et contributions de Sécurité sociale à condition : d’être distribués aux salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat, sous réserve…
De nouvelles informations pour les salariés embauchés depuis le 1er août 2022 Pour rappel, l’employeur a l’obligation de communiquer à tout salarié, au moment de son embauche, une liste d’informations sur la relation de travail, notamment sur l’identité des parties, le lieu de travail, la date de début de la relation de travail, etc. Cette…
Coronavirus (Covid-19) : quoi de neuf du côté des arrêts maladie ? Pour rappel, en cas d’arrêt de travail « Covid », une indemnisation dérogatoire s’applique. Ainsi, le salarié bénéficie d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS) : sans vérification des conditions d’ouverture de droits ; sans délai de carence ; sans qu’elles soient…
Concernant les titres-restaurant Pour rappel, en principe, la prise en charge par l’employeur d’une fraction de l’achat des titres-restaurant remis au salarié constitue un avantage qui doit être soumis, pour le salarié, à l’impôt sur le revenu (IR). Par exception, le montant de cette participation de l’employeur fait l’objet, toutes conditions par ailleurs remplies, d’une…
Renonciation aux RTT : une possibilité sous conditions Dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et par dérogation aux stipulations conventionnelles applicables (dans l’entreprise, l’établissement ou la branche), les salariés peuvent renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de RTT acquises au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2022 et…
Concernant les titres-restaurant Pour rappel, en principe, la prise en charge par l’employeur d’une fraction de l’achat des titres-restaurant remis au salarié constitue un avantage qui doit être soumis, pour le salarié, à l’impôt sur le revenu (IR). Par exception, le montant de cette participation de l’employeur fait l’objet, toutes conditions par ailleurs remplies, d’une…
Renonciation aux RTT : une possibilité sous conditions Dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et par dérogation aux stipulations conventionnelles applicables (dans l’entreprise, l’établissement ou la branche), les salariés peuvent renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de RTT acquises au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2022 et…
Prime de partage de la valeur : un versement conditionné Qui est concerné ? Pour rappel, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) a pris fin en mars 2022. Afin de faire face aux conséquences de l’inflation, une prime de partage de la valeur (PPV) vient d’être mise en place et permet, toutes conditions remplies,…
