Parce que le phénomène « fast fashion » n’est pas sans avoir des conséquences sur les plans environnemental, social et économique, des mesures sont prises en vue de réduire les impacts occasionnés par cette mode textile ultra-éphémère : que faut-il retenir à ce sujet ?

Fast fashion : définition et sensibilisation

La réglementation se durcit s’agissant des produits textiles d’habillement, des chaussures, des produits textiles neufs pour la maison pour les entreprises qui ne sont pas établies dans un État membre de l’Union européenne (UE) ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE). Il est question ici de limiter les impacts de la mode ultra-express visant ces produits.

La mode ultra-express ou « fast fashion » relève des pratiques industrielles et commerciales des producteurs, en magasin ou en ligne, qui ont pour conséquence la diminution de la durée d’usage ou de la durée de vie de ces produits, en raison de la mise sur le marché d’un nombre élevé de références de produits neufs et de la faible incitation à réparer ces produits.

Il faut noter que les seuils relatifs au nombre de références de produits neufs, ainsi que les critères de la faible incitation à réparer, par marque et par canal de vente, restent encore à préciser.

Les entreprises qui pratiquent la fast fashion en ligne seront tenues d’afficher sur leur site internet, de manière claire, lisible et compréhensible, selon des modalités précises qui restent encore à préciser, des messages :

• encourageant à la sobriété, au réemploi, à la réparation, à la réutilisation et au recyclage des produits textiles ;
• informant sur l’incidence sociale des produits textiles ;
• sensibilisant à leur incidence sur l’environnement et sur la santé humaine ;
• informant sur l’incidence sur l’environnement du service de livraison des produits proposés.

De la même manière, les lieux de fabrication du produit textile en question vendu en ligne doivent être portés à la connaissance du consommateur de manière claire et lisible sur la plateforme numérique, en caractères d’une taille égale à celle de l’indication du prix et à proximité de celui-ci.

Enfin, il est aussi prévu une sensibilisation aux incidences de la mode non durable dans l’éducation des élèves au développement durable qui :

• comprend une sensibilisation aux incidences sur l’environnement et sur la santé humaine des productions et des pratiques de consommation non durables ;
• inclut la découverte des matériaux responsables ou à faibles incidences sur l’environnement, des conditions de production ainsi que de l’étiquetage ;
• met en avant les pratiques de consommation durable au quotidien, notamment dans l’utilisation des produits textiles et d’habillement.

Fast fashion : publicité interdite

À partir du 1er janvier 2027, toute publicité dans les médias en faveur des articles ou des marques de la mode ultra-express sera interdite, de même que la promotion directe ou indirecte des marques ayant recours à cette pratique.

Pour la promotion de ces produits, le terme « gratuit » ne pourra être utilisé ni comme outil de marketing, ni comme outil promotionnel dans le cadre d’une relation commerciale.

Cette interdiction vaudra également, à partir du 1er janvier 2027, pour les influenceurs commerciaux, que leurs activités d’influence aient donné lieu ou pas à une contrepartie financière (par exemple dons ou prêts de vêtements, invitations, etc.). Les manquements et les infractions à ces obligations seront passibles d’une amende administrative de 100 000 € maximum.

Fast fashion : des pénalités renforcées

Un nouveau critère de modulation des éco-contributions applicables à la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) « textiles » est mis en place.

Pour rappel, cette filière REP permet l’application du principe pollueur-payeur dans les secteurs de l’habillement, de la chaussure et du linge de maison : les éco-contributions financières acquittées par les producteurs pour prévenir et gérer leurs déchets sont modulées en fonction de critères de performance environnementale.

Aux critères existants est ajouté un nouveau critère portant sur l’incidence sur l’environnement, et notamment les atteintes à la biodiversité et l’empreinte carbone.

Il est prévu que, lorsque cela est possible, ces éco-contributions soient modulées en fonction des pratiques industrielles et commerciales des producteurs qui influencent la durée d’utilisation du produit et la probabilité qu’un produit devienne un déchet. Concrètement, il s’agit ici de tenir compte de l’incitation à réparer, de l’étendue de la gamme de produits ou de la fréquence des offres.

Lorsque cette modulation prend la forme d’une pénalité, le montant de celle-ci est compris entre :

• 25 centimes et 12 € par produit à partir du 1er septembre 2026 ;
• 50 centimes et 14 € par produit en 2027 ;
• 75 centimes et 16 € par produit en 2028 ;
• 1 et 18 € par produit en 2029 ;
• 2 et 20 € par produit à partir de 2030.

Il faut noter que, pour lutter contre les pratiques frauduleuses, les entreprises établies à l’étranger devront désigner un mandataire en France chargé des obligations découlant de la REP.

Enfin, une fraction des contributions financières versées par les producteurs sera utilisée par les éco-organismes pour financer des infrastructures de collecte, de tri, de réemploi, de préparation en vue de la réutilisation et de recyclage sur le territoire national.

Fast fashion : en ce qui concerne le contrôle des produits textiles

Il est prévu que les agents de la prévention des risques, les agents des douanes et les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont autorisés, pour les besoins de leurs missions de contrôle, à se communiquer, spontanément ou sur demande, tous les renseignements et les documents détenus ou recueillis dans l’exercice de leurs missions respectives, sans que le secret professionnel fasse obstacle à une telle communication.

De la même manière, les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sont autorisés à se communiquer, spontanément ou sur demande, tous les renseignements et les documents détenus ou recueillis dans le cadre de leurs missions respectives et nécessaires à la recherche et à la constatation des infractions et des manquements à la réglementation relevant de leurs champs de compétences respectifs, sans que le secret professionnel fasse obstacle à une telle communication.

Fast fashion : des rapports à venir

Il faut noter que, au plus tard en janvier 2027, le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport étudiant l’opportunité d’un élargissement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières aux produits textiles fabriqués en dehors du territoire de l’Union européenne.

Au plus tard en juillet 2027, le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport dressant le bilan de la mise en œuvre de mesures miroirs aux frontières du marché intérieur de l’Union européenne pour imposer des normes sanitaires, sociales et environnementales européennes à l’importation des produits relevant de la pratique de mode ultra-express.

Ce rapport devra analyser également l’opportunité d’inverser la charge de la preuve au moment de l’entrée des produits dans l’Union européenne : il incomberait à l’exportateur d’apporter la preuve que ses produits ont été produits dans des conditions conformes aux normes européennes, avec une vigilance particulière quant au respect des droits de l’homme.

Industrie textile : la fast fashion sous surveillance – © Copyright WebLex