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MENTIONS LÉGALES

Edition

Conformément aux dispositions de l’article 6-III 1^e et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

le présent site est édité par le cabinet AXIAL, société à responsabilité limitée au capital de 25 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, sous le numéro 413 905 308, code NAF 6920Z, dont le siège est situé 16 B RUE BENJAMIN FRANKLIN 78000 VERSAILLES – email : expert@cabinetaxial.fr – téléphone : 01.39.02.40.07 – numéro individuel d’identification à la TVA : FR 21 413905308

le directeur de la publication du site web est Monsieur Eric IPERTY en qualité de représentant légal du cabinet AXIAL ;

Inscrit au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables Région Paris Ile de France.

Membre de la compagnie des commissaires aux comptes inscrit à la compagnie régionale de Versailles.

Réalisation

Le Site a été conçu et réalisé par :

CLASSE 7 COMMUNICATION

1 Rue Alain Bombard

44800 SAINT HERBLAIN

RCS de Nantes : 792 978 744

Contact : contact@classe7.fr

Hébergement

Ce Site est hébergé par :

AMAZON WEB SERVICES (AWS) EMEA SARL

31 pl Corolles à Courbevoie

TOUR CARPE DIEM

92400 COURBEVOIE

La consultation du site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le site. En cas de non-respect des dispositions des présentes, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Introduction

Le cabinet apporte le plus grand soin à la protection des données personnelles qu’elle collecte.

La présente Politique s’adresse aux personnes extérieures à notre cabinet avec lesquelles nous interagissons y compris les visiteurs de nos sites Internet (nos « Sites »), nos prospects, nos clients, les candidats, les collaborateurs de nos entreprises clientes, les investisseurs, les fournisseurs et autres utilisateurs de nos services (conjointement, « vous »).

Dans le cadre de notre engagement à protéger vos données à caractère personnel de manière transparente, nous voulons vous informer :

de la manière et des raisons pour lesquelles le cabinet, utilise et conserve vos données à caractère personnel ;
du fondement légal en vertu duquel vos données à caractère personnel sont traitées ;
de vos droits et de nos obligations par rapport à un tel traitement.

2. Qui est le responsable du traitement ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est le cabinet AXIAL – 16 bis rue Benjamin Franklin – 78000 VERSAILLES.

3. Quelles données personnelles traitons-nous et pour quelles finalités ?

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, le cabinet collecte et traite les données suivantes, pour les finalités détaillées ci-après :

Finalité du traitement	Catégories de Données à Caractère Personnel traitées	Base légale du traitement
Gestion de la relation prospects/clients	civilité, nom, prénom téléphone, email personnel et professionnel, téléphone professionnel, adresse bureau, service, intitulé de poste, dates et comptes-rendus de contacts et d’entretiens emprunteurs, pièces jointes (e.g. emails), date et lieu de naissance des représentants légaux	Le Traitement est nécessaire en relation avec un contrat susceptible de vous lier à nous ou à l’exécution de mesures préalables à la conclusion d’un contrat avec nous ; ou nous avons un intérêt légitime au Traitement afin de vous fournir des services
Gestion des fournisseurs	Contacts fournisseurs, prestataires et opérationnels: nom, prénom, âge, sexe Salariés étrangers : – Nom, Prénom, Type de titre et N° du titre autorisant le travail en France, Nationalité Suivi des rendez-vous : date, nom, prénom, société Suivi des Appels d’offre : émetteur des offres, éventuellement contenu des offres	Le Traitement est nécessaire en relation avec un contrat susceptible de vous lier à nous ou à l’exécution de mesures préalables à la conclusion d’un contrat avec nous ; ou nous avons un intérêt légitime au Traitement afin de traiter les appels d’offre ; ou nous y sommes tenus en raison d’une obligation légale (gestion des salariés étrangers)
Gestion des candidatures et des recrutements	nom, prénom email, adresse, téléphone personnel (externes) email, poste actuel, niveau d’expérience, domaine d’activité, téléphone professionnel (internes), compte-rendu d’entretiens, logs de connexion et d’une manière générale, l’ensemble des Données à Caractère Personnel figurant sur votre CV, votre lettre de motivation ou tout autre document auxquels vous donnez accès au cabinet dans le cadre de votre candidature	Nous avons un intérêt légitime au Traitement afin de traiter les candidatures et de recruter des profils adaptés à nos besoins
Gestion de la relation client (sondage en ligne, marketing et prospection)	nom, prénom Inscription site : Société, fonction, email professionnel Contacts du client : société, fonction; email, téléphone professionnel, adresse professionnelle	Nous avons un intérêt légitime au Traitement à des fins de marketing et de prospection ; ou nous avons obtenu votre consentement préalable au Traitement
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB) :respect de nos obligations de conformité réglementaire, confirmation et vérification de votre identité.	Nom, prénom, carte d’identité	le Traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ; ou le Traitement est nécessaire en relation avec un contrat susceptible de vous lier à nous ou à l’exécution de mesures préalables à la conclusion d’un contrat avec nous.

Le cabinet conserve pendant cinq ans à compter de leur exécution, des documents et informations relatifs aux opérations faites ainsi que des documents consignant les caractéristiques des opérations mentionnées à l’article L. 561-10-2 du CMF. Ces données peuvent être communiquées aux autorités légales compétentes.

Le cabinet peut également collecter des données d’identification pour respecter ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme. Dans le cadre de ce traitement, le cabinet a la qualité de responsable de traitement et conserve pendant cinq ans, à compter de la fin de la relation d’affaires, les documents et informations relatifs à l’identité des clients, des personnes agissant pour son compte et des bénéficiaires effectifs (article L 561-12 du Code monétaire et financier).

4. Les destinataires de vos données

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Nous veillons à ce que seules les personnes habilités puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.

Elles pourront être communiquées à ces entités pour des finalités visées dans la présente politique de confidentialité. Ces opérations sont réalisées sur la base d’instruments conformes à la réglementation applicable et aptes à vous assurer la protection et le respect de vos droits.

5. Les durées pour lesquelles nous conservons vos données

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

La durée de détention des données personnelles par nos services est variable et déterminée par différents critères, dont :

la finalité pour laquelle nous les utilisons : le cabinet doit conserver les données pendant la période nécessaire à l’accomplissement de la finalité liée au traitement ; et
les obligations légales : la législation ou la réglementation peut fixer une durée minimale pendant laquelle nous devons conserver les données personnelles.

En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données que nous tenons à votre disposition.

6. Cookies

Le site n’utilise pas de cookie.

7. Les droits qui vous sont reconnus

7.1 Votre droit à l’information

Vous reconnaissez que la présente politique de confidentialité vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, et des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles.

Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.

7.2 Votre droit d’accès et à la rectification de vos données

Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles.

A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, et disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :

les finalités du traitement ;
les catégories de données personnelles concernées ;
les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que les organisations internationales auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

7.3 Votre droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
vous retirez le consentement préalablement donné ;
vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;
le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;
vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information aux enfants âgés de moins de 16 ans.

Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

7.4 Votre droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

7.5 Votre droit de vous opposer aux traitements de données

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.

7.6 Votre droit à la portabilité de vos données

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles.

Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :

uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment ;
les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.

Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par le cabinet.

7.7 Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

7.8 Votre droit d’introduire un recours

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

7.9 Votre droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

7.10 Les modalités d’exercice de vos droits

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse email suivante expert@cabinetaxial.fr ou par courrier accompagné d’une copie d’un document d’identité en s’adressant à l’adresse suivante le cabinet AXIAL : 16 bis rue Benjamin Franklin – 78000 VERSAILLES.

Néanmoins, en ce qui concerne l’exercice du droit à l’information, nous pouvons ne pas avoir l’obligation d’y donner suite si :

vous disposez déjà de cette information ;
l’enregistrement ou la communication de vos données personnelles sont expressément prévus par la loi ;
la communication d’informations se révèle impossible ;
la communication d’informations exigerait des efforts disproportionnés.

8. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Toutes les précautions utiles sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou utilisation par des tiers non autorisés.

En outre, nous demandons à ces tiers, visés ci-dessus, de mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées à l’égard de ces données personnelles.

9. Mise à jour

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte des changements apportés aux diverses réglementations et pratiques en vigueur.
Les changements que nous apporterons à notre politique seront directement publiés sur cette page de notre site internet.
Afin de vous assurer que vous disposez en tout temps de la dernière version, nous vous invitons à la consulter en ligne.